Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsong Services Ltd. -Licence n° 880613.
Référence n° M4205-W106-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880613, Windsong Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-360 | Arrêté | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882638, Whitecourt Aviation Ltd...
1990-A-361 | Arrêté | 1990-07-18