Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par World Jet Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jetstar L-1329 aux termes de la licence no 880806.
Référence no M4895-W76-4
No 90620 au rôle
World Jet Corporation (ci-après la demanderesse) a...
480-A-1990 | Décision | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de regrouper les licences nos 883021, 883022 et 883023 en une seule licence de la classe 3.
Références nos M4205-C4-3M4205-C4-3-1M4205-C4-3-1-1
No 89682 au rôle
Calm Air...
482-A-1990 | Décision | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue de suspendre pour neuf mois la licence no 880728.
Référence no M4895-P74-2
No 90660 au rôle
Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
481-A-1990 | Décision | 1990-09-06