Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Ara Lake Camp Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Partridge Lake (Ontario), entre le 1er mai et le 31 octobre...
13-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D, E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe...
12-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
15-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Boivair Aviation Inc. en vue d'annuler les décisions nos 363-A-1988 du 30 septembre 1988 et 380-A-1988 du 11 octobre 1988 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos M4895-B108...
14-A-1990 | Décision | 1990-01-11