Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 août 1990
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205-W102-5M4205-W102-4M4895-W102-4M4205-W102-3
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
471-A-1990 | Décision | 1990-08-27
le 27 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue de suspendre, et ce, pour deux ans, la licence no 883173 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir...
470-A-1990 | Décision | 1990-08-27