Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau, pour un an, les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205-S225-5M4895-S225-4
No 90862 au rôle
760088 Ontario...
587-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de suspendre les licences nos 882631 et 882632 jusqu'en février 1991.
Références nos M4895-C187-4M4205-C187-5
No 90867 au rôle
Canawest Holdings Ltd. exerçant son...
586-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par North Eastern Packers Association of British Columbia en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
588-A-1990 | Décision | 1990-11-28