Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 novembre 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour quatre mois à compter du 26 novembre 1990, les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205-D55-5M4895-D55-4
No 90837 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
590-A-1990 | Décision | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
DEMANDE présentée par Héli/Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
589-A-1990 | Décision | 1990-11-29