Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 3 mars 1994
RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-327 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la rampe de la route 407E.O.-400S. de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
93-R-1994 | Décision | 1994-03-03
le 3 mars 1994
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. de Dunkirk (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
94-A-1994 | Décision | 1994-03-03
le 3 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-1M4895/...
1994-A-63 | Arrêté | 1994-03-03
le 3 mars 1994
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-327 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) à construire un passage supérieur permettant à la rampe de la route 407E.O. - 400S de franchir l'emprise et les voies ferrées de la...
1994-R-62 | Arrêté | 1994-03-03