Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air - Licences nos 883255,...
1996-A-47 | Arrêté | 1996-02-06
le 6 février 1996
DEMANDE présentée par Michigan Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Drummond Island Air en vue d'annuler la licence no 951152.
Référence no M4895/D64-9-1
No 960112 au rôle
Michigan Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Drummond Island Air (...
86-A-1996 | Décision | 1996-02-06