Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 mai 1996
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-395 du 21 septembre 1995, lequel autorisait la Ville de Regina à construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la promenade Lewvan, de passer en dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au...
312-R-1996 | Décision | 1996-05-22