Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967368 imposée par l'arrêté no 1999-A-170 du 6 avril 1999 - Direct Jet Charter, LLC.
Référence no M4211/D87-2
Aux termes de la licence no 967368, Direct Jet Charter, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-181 | Arrêté | 1999-04-16
le 16 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967503 imposée par l'arrêté no 1999-A-178 du 12 avril 1999 - Tar Heel Aviation, Inc.
Référence no M4211/T211-2
Aux termes de la licence no 967503, Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-180 | Arrêté | 1999-04-16