Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-205
le 20 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Stephen A. Bean faisant affaires sous la raison sociale de Steve's Air Service and Mountain Air Services - Licence no 967687.
Référence no M4211/...
1999-A-182 | Arrêté | 1999-04-20
le 20 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par St. Theresa Point Air Services Ltd. - Licence no 962551.
Référence no M4210/S12-1
Aux termes de la licence no 962551, St. Theresa Point Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1999-A-185 | Arrêté | 1999-04-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-212
le 20 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation - Licence no 970135.
Référence no M4211/S403-2
Aux termes de la...
1999-A-184 | Arrêté | 1999-04-20
le 20 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Eagle Airways Ltd. - Licences nos 962336 et 967114.
Références nos M4210/E318-1M4210/E318-2
Aux termes de la licence no 962336, Eagle Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-183 | Arrêté | 1999-04-20