Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 novembre 2002
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1No 021334 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
613-A-2002 | Décision | 2002-11-12
le 12 novembre 2002
DEMANDE présentée par Buffalo Narrows Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air en vue d'annuler la licence no 962267.
Référence no M4210/C454-1No 021329 au rôle
Aux termes de la licence no 962267, Buffalo Narrows Airways Ltd. exerçant son activité sous le...
612-A-2002 | Décision | 2002-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-525
le 12 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. - Licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
Aux...
2002-A-454 | Arrêté | 2002-11-12