Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 3 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Coastal Air Transport, Inc. - Licence no 030087.
Référence no M4211/C551-2
Aux termes de la licence no 030087, Coastal Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-250 | Arrêté | 2004-06-03
le 3 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
296-A-2004 | Décision | 2004-06-03
le 3 juin 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM EXPLORER », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'effectuer un...
298-W-2004 | Décision | 2004-06-03
le 3 juin 2004
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers, au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO TRITON » et du « WESTERN PATRIOT », deux navires de recherches sismiques panaméens, afin de...
297-W-2004 | Décision | 2004-06-03