Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 janvier 2006
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
18-A-2006 | Décision | 2006-01-11
le 11 janvier 2006
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 980009.
Référence no M4210/C535-2
Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air (ci-après la...
19-A-2006 | Décision | 2006-01-11
le 11 janvier 2006
DEMANDE présentée par Pronto Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire 101075247 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pronto Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
20-A-2006 | Décision | 2006-01-11