Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 janvier 2006
RELATIVE À une plainte déposée par Jeff LeClair relativement au prix combiné de 392 $ qu'offrait Air Canada le 9 mars 2001 pour un aller-retour partant d'Ottawa (Ontario) le 17 mai 2001 et revenant de Windsor (Ontario) le 22 mai 2001.
Référence no M4370/A74/01-420
PLAINTE
[1]...
39-P-A-2006 | Décision | 2006-01-26
le 26 janvier 2006
DEMANDES déposées par Transports et Services gouvernementaux Manitoba en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada réduise les frais ferroviaires payables à la Compagnie de chemin de fer...
40-R-2006 | Décision | 2006-01-26
le 26 janvier 2006
RELATIVE À une plainte déposée par Rajagopal et Krishnaveni Chavali Reddy et Siddehswari Devi contre Air Canada et United Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de United Airlines au sujet d'un incident qui s'est produit à l'aéroport international Heathrow de Londres...
38-C-A-2006 | Décision | 2006-01-26