Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 7 février 2006
DEMANDE déposée par Ingrid Polacco en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'Aéroport international Lester B. Pearson - Toronto le 5 mars 2003 après s'être enregistrée auprès d'Air...
71-AT-A-2006 | Décision | 2006-02-07