Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 21 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CMH Aviation, Inc. - Licence no 961081.
Référence no M4211/C498-2
Aux termes de la licence no 961081, CMH Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-485 | Arrêté | 2006-09-21
le 21 septembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada et le Canton de Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Thomas et la subdivision Alexandria (...
2006-AGR-482 | Arrêté | 2006-09-21
le 21 septembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada et la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Justine-de- Newton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin...
2006-AGR-483 | Arrêté | 2006-09-21
le 21 septembre 2006
DEMANDE présentée par Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. voulant que l'Office des transports du Canada revoit la compétence de l'épi Toyota, au point milliaire 6,18 de la subdivision Waterloo de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique dans la municipalité...
508-R-2006 | Décision | 2006-09-21
le 21 septembre 2006
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
509-A-2006 | Décision | 2006-09-21
le 21 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sturgeon County conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-A-484 | Arrêté | 2006-09-21