Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 27 septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMTRANS MOON », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'environ...
518-W-2006 | Décision | 2006-09-27
le 27 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967743 imposée par l'arrêté no 2006-A-480 du 20 septembre 2006 - Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation.
Référence no M4211/A240-2
Aux termes de la licence no 967743, Northwest Aircraft...
2006-A-491 | Arrêté | 2006-09-27
le 27 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-490 | Arrêté | 2006-09-27
le 27 septembre 2006
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation en vue de suspendre la licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation (ci-après la licenciée) a...
520-A-2006 | Décision | 2006-09-27
le 27 septembre 2006
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
519-A-2006 | Décision | 2006-09-27