Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Avec la décision no 713-C-A-2006
le 20 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Soheir Ibrahim concernant le refus d'Air Transat A. T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de la transporter avec son époux à bord du vol no 420 de Toronto (Ontario) Canada à Manchester,...
575-C-A-2006 | Décision | 2006-10-20
le 20 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Hans van der Slagt contre Air Canada concernant le transport de son chien de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4370/06-03144
PLAINTE
Le 12 mai 2006, Hans van der Slagt a déposé auprès de l'Office des...
574-C-A-2006 | Décision | 2006-10-20