Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Springdale Aviation Limited - Licence no 962425.
Référence no M4210/S127-1
Aux termes de la licence no 962425, Springdale Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-615 | Arrêté | 2006-11-21
le 21 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express - Licences nos 962524 et 967233.
Références nos M4210/A551-1M4210/A551-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-616 | Arrêté | 2006-11-21