Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 10 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977078 imposée par l'arrêté no 2006-A-596 du 9 novembre 2006 - Gran-Aire, Inc.
Référence no M4211/G37-2
Aux termes de la licence no 977078, Gran-Aire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-601 | Arrêté | 2006-11-10
le 10 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030085 imposée par l'arrêté no 2006-A-576 du 7 novembre 2006 - North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers.
Référence no M4211/A968-2
Aux termes de la licence no 030085, North Star Air Cargo, Inc...
2006-A-600 | Arrêté | 2006-11-10
le 10 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Hightail Air Charter LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H219-2
Hightail Air Charter LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
2006-A-598 | Arrêté | 2006-11-10
Arrêté annulé par la décision no 175-A-2007
le 10 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice - Licences nos...
2006-A-599 | Arrêté | 2006-11-10