Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-662
le 17 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la...
2006-A-607 | Arrêté | 2006-11-16
le 16 novembre 2006
RELATIF une demande présentée par Travel Management Company, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T361-2
Travel Management Company, Ltd. (ci-apr s la licenciée...
2006-A-606 | Arrêté | 2006-11-16
le 17 novembre 2006
RELATIF une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous la raison sociale de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer un vol intérieur le...
2006-A-608 | Arrêté | 2006-11-16