Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-18
le 29 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nadeau Air Service Inc. - Licences nos 962319 et 000108.
Références nos M4210/N102-1M4210/N102-2
Aux termes de la...
2006-A-634 | Arrêté | 2006-11-29
le 29 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 970104 imposée par l'arrêté no 2006-A-597 du 9 novembre 2006 - Omniflight Helicopters, Inc.
Référence no M4211/O85-2
Aux termes de la licence no 970104, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-635 | Arrêté | 2006-11-29