Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
237-A-2006 | Décision | 2006-04-19
le 19 avril 2006
DEMANDE de révision de la décision no LET-AT-A-319-2005 en date du 8 décembre 2005 déposée par Eric Tucker au nom de sa fille Myka Tucker-Abramson.
Référence no U3570-14/04-1
DEMANDE
[1] Le 23 décembre 2005, Eric Tucker a, au nom de sa fille, Myka Tucker-Abramson, déposé auprès...
236-AT-A-2006 | Décision | 2006-04-19
le 19 avril 2006
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en son nom et au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, voulant...
235-A-2006 | Décision | 2006-04-19