Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 septembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (aéronefs...
522-A-2006 | Décision | 2006-09-28
le 28 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Tracee Mathison-Midgley en ce qui a trait au refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de la transporter avec sa famille à bord du vol no 5171 de Cancun, Mexique à Vancouver (Colombie-Britannique)...
521-C-A-2006 | Décision | 2006-09-28