Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-140
le 2 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services - Licence no 967011.
Référence no M4211/C369-2...
2006-A-98 | Arrêté | 2006-03-02
le 2 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Aviation Services Ltd. - Licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Aux termes de la licence no 962520, Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2006-A-97 | Arrêté | 2006-03-02