Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 septembre 2009
RELATIF au certificat d'aptitude no 02003-2 délivré à Sydney Coal Railway Inc.
Référence no R8005/S4
Logistec Corporation (Logistec) a avisé l'Office des transports du Canada (Office) qu'elle a acquis de la Société des chemins de fer du Québec inc. toutes les actions émises et...
2009-R-473 | Arrêté | 2009-09-14