Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-40
le 29 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center - Licence no 040050.
Référence no M4210/C564-1
Aux termes de la licence no 040050,...
2009-A-37 | Arrêté | 2009-01-29
le 29 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flyjet Limited - Licence no 050012.
Référence no M4212/F191-2
Aux termes de la licence no 050012, Flyjet Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2009-A-36 | Arrêté | 2009-01-29
le 29 janvier 2009
DEMANDE présentée par Encore FBO Acquisition, LLC en vue d'annuler la licence no 070108.
Référence no M4211/E350-2
Encore FBO Acquisition, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
32-A-2009 | Décision | 2009-01-29
le 29 janvier 2009
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS FRAN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-3
DEMANDE
Irving Oil Limited a, par l'entremise...
31-W-2009 | Décision | 2009-01-29