Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SS GRAND CANYON STATE ».
Référence no W9125/C59/09-2
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir une...
79-W-2009 | Décision | 2009-03-09
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WM M CALLAGHAN ».
Référence no W9125/C59/09-1
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir une licence...
80-W-2009 | Décision | 2009-03-09
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. (Continental Airlines) et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express; ExpressJet Corporate Aviation; et Delta Connection (ExpressJet), en leurs noms et au nom d'Alitalia Compagnia Aerea Italiana...
76-A-2009 | Décision | 2009-03-09
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
75-A-2009 | Décision | 2009-03-09
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et Vancouver (...
74-A-2009 | Décision | 2009-03-09
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre à Asiana Airlines, Inc....
78-A-2009 | Décision | 2009-03-09
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre à Asiana Airlines, Inc....
77-A-2009 | Décision | 2009-03-09