Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par ExxonMobil, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-37
DEMANDE
ExxonMobil a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
320-W-2009 | Décision | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Minipi Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Minipi Aviation Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 050072. La demande était complète le...
321-A-2009 | Décision | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 962484. La demande était...
322-A-2009 | Décision | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/P5/09-19-1
DEMANDE
Le 6 juillet 2009, Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a demandé à l'Office des transports du...
323-W-2009 | Décision | 2009-07-24