Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par ExxonMobil, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-37
DEMANDE
ExxonMobil a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
320-W-2009 | Décision | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/P5/09-19-1
DEMANDE
Le 6 juillet 2009, Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a demandé à l'Office des transports du...
323-W-2009 | Décision | 2009-07-24