Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-7
le 3 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Coastal Helicopters, Inc. - Licence no 967326.
Référence no M4211/C251-2
Conformément à la licence no 967326, Coastal Helicopters, Inc. (licenciée...
2009-A-592 | Arrêté | 2009-12-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-606
le 3 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares Jet Card -...
2009-A-591 | Arrêté | 2009-12-03