Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express (licence no 090115) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/U96-3...
2009-A-594 | Arrêté | 2009-12-04
le 4 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Day & Johnston Helicopters Ltd. - Licence no 010140.
Référence no M4210/D127-1
Aux termes de la licence no 010140, Day & Johnston Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2009-A-597 | Arrêté | 2009-12-04
le 4 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967667 de OIA Air Corp. - Arrêté no 2009-A-547.
Référence no M4211/O52-2
Dans son arrêté no 2009-A-547, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2009-A-595 | Arrêté | 2009-12-04
le 4 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967784 de International Jet Charter, Inc. - Arrêté no 2009-A-545.
Référence no M4211/I61-2
Dans son arrêté no 2009-A-545, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2009-A-599 | Arrêté | 2009-12-04
le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par Era Med LLC (licence no 090112) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E355-2
Era Med LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-598 | Arrêté | 2009-12-04
le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par New World Aviation, Inc. (licence no 990113) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/N232-2M5000/N232-2
New World Aviation, Inc. (licenciée) a...
2009-A-596 | Arrêté | 2009-12-04
le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight (licence no 967317) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/F205-2M5000/F205-2...
2009-A-593 | Arrêté | 2009-12-04