Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-8
le 18 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Devinaire, LLC - Licence no 060006.
Référence no M4211/D145-2
Conformément à la licence no 060006, Devinaire, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-612 | Arrêté | 2009-12-18
le 18 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967595 de Alaska Juneau Aeronautics, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings of Alaska - Arrêté no 2009-A-609.
Référence no M4211/W65-2
Dans son arrêté no 2009-A-609, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2009-A-614 | Arrêté | 2009-12-18
le 18 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 962211 et 967038 de Niagara Air Tours Ltd. - Arrêté no 2009-A-561.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Dans son arrêté no 2009-A-561, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
2009-A-613 | Arrêté | 2009-12-18