Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 décembre 2009
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C506-4
China Airlines Limited...
2009-A-615 | Arrêté | 2009-12-21
le 21 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service - Licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
Aux termes de la licence no 962461, Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air...
2009-A-616 | Arrêté | 2009-12-21
le 21 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 080044 et 080045 de Transport Passion R Inc. - Arrêté no 2009-A-603.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Dans son arrêté no 2009-A-603, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
2009-A-617 | Arrêté | 2009-12-21
le 21 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080087 de Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et de Expresso - Arrêté no 2009-A-604.
Référence no M4210/E208-1
Dans son arrêté no 2009-A-604, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-618 | Arrêté | 2009-12-21