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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Sea Green Enterprises Ltd. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/T21/09-1
INTRODUCTION
Demande
[1] Sea Green Enterprises Ltd. (Sea Green) a demandé, par l'entremise de son représentant...
36-W-2010 | Décision | 2010-02-05