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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Rowan Companies Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A14/10-1
DEMANDE
Rowan Companies Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
53-W-2010 | Décision | 2010-02-17