Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
17-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight en vue d'annuler la licence no 967653.
Référence no M4211/S308-2
St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight (licenciée) est...
20-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation Inc. de Moses Lake, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
21-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par WorldWind Helicopters, Inc. de Renton, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
19-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
18-A-2010 | Décision | 2010-01-19