Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 février 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN ».
Référence no W9125/P5/10-5
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. (Husky) a déposé, par l'entremise de...
59-W-2010 | Décision | 2010-02-19
le 19 février 2010
DEMANDE présentée par Leslie Tenenbaum contre Air Canada.
Référence no U3570/08-32
INTRODUCTION
[1] Leslie Tenenbaum a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
60-AT-A-2010 | Décision | 2010-02-19
le 19 février 2010
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en...
58-A-2010 | Décision | 2010-02-19