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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La licence est annulée à compter du 21 juillet 2010
le 21 avril 2010
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de maintenir la suspension de la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
La licence internationale service à la...
137-A-2010 | Décision | 2010-04-21