Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par EFS European Flight Service AB conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
145-A-2010 | Décision | 2010-04-26
le 26 avril 2010
DEMANDES présentées par Continental Airlines, Inc. et United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
144-A-2010 | Décision | 2010-04-26
le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par Acergy Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-19
DEMANDE
Acergy Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
143-W-2010 | Décision | 2010-04-26