Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 mai 2010
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
207-A-2010 | Décision | 2010-05-19
le 19 mai 2010
DEMANDE déposée par Janice Butler, au nom de Laura Butler, contre Air Canada.
Référence no U3570/09-23
Introduction
[1] Janice Butler a déposé une demande, au nom de sa fille Laura Butler, auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi...
206-AT-A-2010 | Décision | 2010-05-19
le 19 mai 2010
REDÉTERMINATION par l'Office des transports du Canada, en réponse à un jugement par la Cour d'appel fédérale en ce qui a trait à l'appel de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de la décision no 628-R-2008 de l'Office des transports du Canada et d'une lettre-décision...
204-R-2010 | Décision | 2010-05-19
le 19 mai 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA, d'Atlantic Southeast Airlines et de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
205-A-2010 | Décision | 2010-05-19