Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 51 décisions.
le 8 juin 2010
DEMANDE présentée par Van Oord Dredging and Marine Contractors BV, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-32
DEMANDE
Van Oord Dredging and Marine Contractors BV (Van Oord) a déposé une demande, par l'...
236-W-2010 | Décision | 2010-06-08
le 8 juin 2010
DEMANDE présentée par Northcoast Jet Management, Inc. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N315-2
Northcoast Jet Management, Inc. (demanderesse) a...
237-A-2010 | Décision | 2010-06-08
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Western Airways, Inc. de Sugar Land, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W266-2
Western Airways, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
233-A-2010 | Décision | 2010-06-04
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Dans son arrêté no 2009-A-251, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
234-A-2010 | Décision | 2010-06-04
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Northern Harvest Sea Farms Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-36
DEMANDE
Northern Harvest Sea Farms Inc. (Northern) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
235-W-2010 | Décision | 2010-06-04
le 3 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Air) et au nom de Spanair, S.A. (Spanair), en vue d'obtenir des...
231-A-2010 | Décision | 2010-06-03
le 3 juin 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-30
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'...
230-W-2010 | Décision | 2010-06-03
le 3 juin 2010
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa...
232-A-2010 | Décision | 2010-06-03
le 2 juin 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-35
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son...
229-W-2010 | Décision | 2010-06-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 251-A-2011
le 2 juin 2010
DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. en vue de suspendre la licence no 010064.
Référence no M4210/T309-1
Tornados Air Services Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
228-A-2010 | Décision | 2010-06-02