Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 août 2010
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 972222 et 977351.
Références nos M4210/T101-1M4210/T101-2
Dans son arrêté no 2009-A-355, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
359-A-2010 | Décision | 2010-08-24
le 24 août 2010
DEMANDE présentée parAerosmith Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 970030.
Référence no M4210/A721-2
Dans sa décision no 358-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
358-A-2010 | Décision | 2010-08-24