Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta et Delta Shuttle, en son nom et au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation...
445-A-2010 | Décision | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection de Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
444-A-2010 | Décision | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Blue Line en vue d'annuler la licence no 090087.
Référence no M4212/B317-2
Blue Line (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
L'alinéa 75(2)b) de la Loi sur...
443-A-2010 | Décision | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
442-A-2010 | Décision | 2010-10-26