Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 176-A-2011
le 4 novembre 2010
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters (97) Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 010134.
Référence no M4210/W254-1
Dans son arrêté no 2010-A-547, l'Office des transports du Canada (Office),...
461-A-2010 | Décision | 2010-11-04
le 4 novembre 2010
PLAINTE déposée par Eddy Aceti et autres, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/V3-1
Introduction et question
Plainte
[1] Eddy Aceti, Scott Campbell, Dave Petricca et Luisa Bove Morgani (plaignants)...
462-R-2010 | Décision | 2010-11-04