Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-97
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation,...
472-A-2010 | Décision | 2010-11-15
le 15 novembre 2010
DEMANDE présentée par Silverhawk Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980159.
Référence no M4211/S422-2
Silverhawk Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
471-A-2010 | Décision | 2010-11-15
le 15 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
473-A-2010 | Décision | 2010-11-15