Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
China Airlines, en son nom et au nom de Vietnam Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Vietnam Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Vietnam et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-24 | Détermination | 2017-04-11
Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «CS TENEO», un navire de pose et de réparation de câbles immatriculé aux Îles Marshall, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’...
W-2017-23 | Détermination | 2017-04-11