Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
Eva Airways est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au...
95-A-2014 | Décision | 2014-03-18
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
China Airlines est autorisée en vertu d’une licence...
96-A-2014 | Décision | 2014-03-18
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et de ses sociétés affiliées Air Japan Co., Ltd. et ANA WINGS Co., Ltd. (sociétés affiliées), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
93-A-2014 | Décision | 2014-03-18
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
94-A-2014 | Décision | 2014-03-18