Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kel-Air Flying Services Inc. - Licences nos 940118 et 940129.
Références nos M4205/K85-5-1M4895/K85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940118, Kel...
1996-A-56 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Osnaburgh Airways Limited - Licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882958, Osnaburgh Airways...
1996-A-57 | Arrêté | 1996-02-08